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Selectionnez une affaire pour ouvrir son espace et ses procedures.

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Plainte / Assignation
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Intervenants
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Allégations & demandes
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Pièces
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Bordereau de communication Les pièces telles que le tribunal les connaît : n° d'ordre propre à cette procédure, communiquées le…
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Chronologie des faits
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Délais & échéances Appels, conclusions, prescriptions… calcul arts 640-642 CPC (quantième, report samedi / dimanche / férié), la plus urgente d'abord.
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Matrice de défense Auto-filtrée sur cette procédure et l'affaire
Lecture seule
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Loi
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Clients

Clients du cabinet. Une affaire se rattache à un client.

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Contacts & Entités

Répertoire global réutilisable : personnes physiques, sociétés, cabinets, juridictions, greffes, administrations, experts et autres entités.

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Utilisateurs

Comptes internes. Les mots de passe et donnees d'authentification ne sont jamais affiches.

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Audit

Journal append-only des actions. Lecture seule, réservée aux propriétaires et administrateurs.

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Documentation

La logique, le flow et chaque onglet — du client aux conclusions.

Le modèle mental & le flow complet

Le modèle mental

KSKLR n'est pas une GED ni un agenda : c'est un poste de commandement contentieux. Tout le système repose sur une idée simple — un procès se gagne élément constitutif par élément constitutif. Chaque accusation portée contre vous (ou chaque demande que vous portez) se décompose en conditions que la loi exige ; chaque condition se prouve ou s'abat avec des pièces et des arguments. L'application matérialise ce raisonnement.

La hiérarchie du dossier :

  1. Client — le point d'ancrage (vous, ou la personne défendue).
  2. Affaire — le conflit global : Lemoine c/ Garnier. Une affaire regroupe tout.
  3. Procédures — les fronts juridiques de l'affaire : la plainte pénale, le JAF, le civil, l'appel… Chaque procédure a ses onglets de travail, son bordereau, ses délais.

Et trois règles d'or qui expliquent tous les choix de l'interface :

  1. La pièce est unique et sacrée. Un document n'existe qu'une fois, dans l'onglet Pièces — tout le reste (acte, élément constitutif, riposte, fait, bordereau) le référence. Jamais de copie, jamais de second stockage. Sa description est son argumentaire : ce qu'elle prétend ou prouve.
  2. L'humain valide tout. Rien n'entre au dossier sans votre geste : les suggestions de l'IA se cochent une à une, les verdicts d'éléments se tranchent à la main, les pièces se saisissent une par une. Le système ne décide jamais en silence — même « en retard » sur un délai est une couleur dérivée, pas un état écrit.
  3. La Matrice est le lieu de rencontre. Les allégations, la loi, les pièces et les arguments se saisissent dans leurs onglets — la Matrice les assemble en face-à-face. C'est là que le dossier se lit, se travaille et se plaide.

Le flow complet — de la plainte reçue aux conclusions

L'exemple qui suit sert de fil rouge à toute cette documentation : Mme Garnier dépose plainte contre M. Lemoine pour harcèlement moral (« 200 appels »), agression du 14 février et dénigrement. M. Lemoine a un alibi (dîner au restaurant, billets de train) et le relevé opérateur ne montre que 3 appels.

  1. La plainte arrive → onglet Pièces : uploadez le PDF de la plainte, décrivez ce qu'elle prétend. → onglet Plainte / Assignation : créez l'acte « plainte » daté et liez-lui ce document.
  2. Décomposez l'attaque → onglet Allégations : une allégation par chef (« Harcèlement moral », « Violences », « Dénigrement »), posture Nous défendons.
  3. Posez la loi → onglet Loi : pour chaque allégation, ses éléments constitutifs (par IA, à vérifier, ou à la main). Harcèlement = agissements répétés + dégradation des conditions de vie + …
  4. Versez les preuves → onglet Pièces au fil de l'eau : leurs pièces (captures, attestations) et les vôtres (relevé opérateur, addition du restaurant), chacune avec sa description-argumentaire.
  5. Menez la bataille → onglet Matrice : rattachez leurs pièces aux éléments qu'elles prétendent établir, contrez-les (duel de pièces, faiblesses), épinglez vos ripostes avec l'argument intégral, puis tranchez chaque élément.
  6. Racontez les faits → onglet Chronologie : consignez les faits datés des deux récits ; contredisez les leurs (duel des récits). Le face-à-face du 14 février se lit d'un coup d'œil.
  7. Ne mourez pas d'un délai → onglet Délais : appel, conclusions, prescription — date connue ou calcul CPC automatique.
  8. Plaidez → Matrice, vue Plaidoirie : le résumé justifié s'écrit tout seul à partir de votre travail. Copiez-le pour votre avocat.
  9. Rédigez → Matrice, vue Conclusions : l'IA transforme le corpus (que vous relisez et validez) en projet de conclusions structuré — que vous reprenez.

Ce flow n'est pas linéaire dans la vraie vie : on découvre une pièce, on ajuste la loi, on retranche un élément. L'application est conçue pour ces allers-retours — chaque mutation rafraîchit la matrice, la chronologie et les badges.

Plainte / Assignation — la colonne vertébrale procédurale

La logique. Une procédure est une séquence d'actes : plainte, assignation, conclusions, appel, jugement, ordonnance… Cet onglet tient cette séquence, datée et statuée (projet, déposé, signifié, enrôlé, rendu). C'est le squelette officiel du front.

Ce que vous y faites. « + Ajouter » crée un acte : type, date, statut, objet, notes — et surtout son document : un acte pointe vers la pièce qui le matérialise. Le document reste dans Pièces (stockage unique, empreinte, bordereau) ; l'acte le référence. La colonne Document affiche la référence cliquable et la loupe : la plainte s'ouvre dans le panneau latéral sans quitter l'onglet.

Exemple. La plainte du 15/03 : d'abord la pièce (PDF + description « Plainte initiale : harcèlement, agression du 14/02, dénigrement »), puis l'acte Plainte — 15/03 — déposé lié à cette pièce. Plus tard, le jugement rendu devient un acte Jugement lié à la pièce du jugement — et ouvre son délai d'appel dans l'onglet Délais.

À savoir. Une pièce archivée ne peut pas devenir le document d'un nouvel acte ; un lien existant survit à l'archivage. Les actes datés apparaissent automatiquement sur la Chronologie (voie neutre, au centre).

Allégations & demandes — l'unité de combat

La logique. L'allégation est l'unité autour de laquelle tout s'organise : la loi s'y attache, la matrice s'y déploie, la plaidoirie s'y structure. Une allégation = un chef d'accusation ou une demande, avec son énoncé tel que la partie adverse le formule (ou tel que vous le formulez si c'est votre demande).

La posture — le concept central. Chaque allégation porte une posture qui inverse toute la lecture :

  1. Nous défendons — c'est LEUR allégation. La partie adverse doit établir TOUS les éléments constitutifs ; il vous suffit d'en abattre un (requis) pour que la qualification tombe. La matrice lit : leurs pièces à charge, vos ripostes.
  2. Nous attaquons — c'est VOTRE demande (contre-plainte, demande au JAF…). C'est à vous d'établir chaque élément ; la matrice s'inverse : vos pièces à l'appui, leurs contestations. Le vert reste toujours votre victoire.

Les champs qui comptent. La catégorie (le chef : « Harcèlement moral ») devient le titre du front dans la matrice. L'énoncé est la formulation complète — c'est lui que l'IA peut relire pour chercher la loi, d'où la case « cet énoncé ne contient aucune donnée privée » : cochez-la seulement si vous l'avez rédigé sans noms ni détails identifiants (voir l'onglet IA & Confidentialité). Les dates situent l'allégation sur la Chronologie.

Exemple. Catégorie : « Harcèlement moral ». Énoncé : « La plaignante soutient avoir reçu environ 200 appels et messages entre janvier et mars. » Posture : nous défendons. Et pour la contre-plainte pour vol : catégorie « Vol », posture nous attaquons — la matrice exigera alors d'établir soustraction, chose d'autrui et intention.
Intervenants — qui joue quel rôle

La logique. Les personnes existent deux fois dans KSKLR, volontairement : le Contact / Entité global (le carnet d'adresses réutilisable : un tribunal, un expert, un témoin) et l'Intervenant, qui est ce contact dans un rôle au sein de l'affaire : plaignant, partie adverse, témoin, juge, avocat. Le même expert peut être intervenant dans deux affaires différentes.

Ce que vous y faites. Créez les parties dès l'ouverture (plaignant, mis en cause), puis enrichissez au fil des auditions : chaque témoin, policier, médecin cité. Les allégations peuvent pointer leur auteur (« alléguée par »), et les intervenants appelés dans la procédure se regroupent automatiquement.

Pièces & Bordereau — l'arsenal

La logique. La pièce est l'objet le plus important du système — et le seul qui se saisit exclusivement à la main, une par une, délibérément : chaque pièce est trop importante pour être déléguée à un moteur. Une pièce = un élément de preuve avec sa référence interne (EV-2026-0001), son type, sa date, son fichier (avec empreinte SHA-256 et versions), et surtout sa description-argumentaire.

La description EST l'argument. C'est la règle la plus importante de l'onglet : décrivez ce que la pièce prétend ou prouve, pas ce qu'elle est. C'est cette description qui se lit dans la matrice, dans la plaidoirie, et que l'IA des conclusions exploitera. Le duel de deux pièces, c'est le face-à-face de leurs deux descriptions.

Exemple. Mauvaise description : « PDF du relevé téléphonique ». Bonne description : « Relevé opérateur détaillé sur la période alléguée : 3 appels au total, d'une durée cumulée de 4 minutes, aucun le 14/02. Incompatible avec les "200 appels" allégués. »

La loupe, partout. Chaque référence de pièce, dans toute l'application, est cliquable : elle ouvre le panneau latéral avec les métadonnées, la description, l'aperçu du fichier (image, PDF, texte), le téléchargement — et « Ses fronts » : tous les endroits où cette pièce sert (bordereau, à charge sur tel élément, riposte, duel, document d'un acte). C'est la réponse instantanée à « où est-ce que j'utilise cette pièce ? ».

Le Bordereau de communication (arts 132-135 CPC), en bas de l'onglet : devant le tribunal, on ne cite pas EV-2026-0007 — on cite « pièce n° 12, communiquée le… ». Versez une pièce au bordereau de la procédure : elle reçoit son numéro d'ordre officiel (automatique ou choisi), son intitulé, et son suivi de communication (quand, à qui, RPVA/LRAR/remise). Une même pièce peut porter des numéros différents dans deux procédures. Le bouton Imprimer sort le bordereau officiel. Dès qu'une pièce est versée, la Plaidoirie et les Conclusions la citent par son numéro officiel.

Loi — l'atelier des éléments constitutifs

La logique. Une allégation ne se combat pas « en général » : elle se combat sur les conditions précises que la loi exige. Cet onglet pose, pour chaque allégation, la liste de ses éléments constitutifs — élément légal, élément matériel, élément moral, conditions de recevabilité — chacun avec sa description (« ce que la loi exige »), son texte (article), sa charge de la preuve et son angle de défense. La jurisprudence vit à part, toujours étiquetée à vérifier.

Deux façons de remplir. « Suggérer les lois » et « Suggérer des jurisprudences » interrogent l'IA (voir l'onglet IA & Confidentialité) : rien ne s'écrit tant que vous ne cochez pas les propositions une à une. « + Loi » ajoute à la main — votre avocat a d'autres sources que l'IA. Chaque loi a son crayon (un modal = une loi) et peut se détacher.

Exemple. Pour « Harcèlement moral », l'atelier pose : ① agissements répétés (un acte isolé ne suffit pas — art. 222-33-2-2 C. pén.) ② dégradation des conditions de vie ③ élément intentionnel. Ces trois lignes deviennent les trois cartes de bataille de la Matrice.

Ce que vous n'y faites pas. On ne lie pas de pièces ici, on ne tranche rien : ça, c'est la Matrice. La Loi prépare le terrain ; la Matrice livre la bataille.

Matrice de défense — le champ de bataille

La logique. C'est le cœur du système, en trois vues (Matrice ⇄ Plaidoirie ⇄ Conclusions). À gauche, le rail des fronts : une entrée par allégation, avec des pastilles d'état par élément — le vert est toujours une victoire pour vous, le rouge toujours contre vous, quelle que soit la posture. Une pastille verte à côté du front = ce front est gagné en l'état.

La vue Matrice : le syllogisme par élément

Chaque élément constitutif est une carte en trois colonnes :

  1. À charge — leurs pièces (en posture défense) : les pièces que la partie adverse invoque sur cet élément, avec leur description. Chaque pièce adverse peut être contrée : soit par une de vos pièces (duel de pièces — la pièce contrée apparaît barrée, avec la ligne verte ✗ « contredit par… » et votre argument), soit par un argument seul (faiblesse : capture tronquée, absence de métadonnées…).
  2. La loi — l'arbitre (parchemin) : ce que la loi exige sur cet élément, l'article, la charge de la preuve, et votre angle de défense (éditable ici, là où l'on combat).
  3. En défense — nos ripostes : vos pièces épinglées sur cet élément, chacune avec rôle, force probante et argument intégral — pourquoi cette pièce répond. C'est cet argument qui se lira dans la plaidoirie.

Trancher. Sur chaque carte, le bouton « Trancher » pose le verdict de l'élément : à traiter, preuve requise, partielle, contestée, abattu, satisfaite, sans objet. C'est un choix humain — aucun score calculé. En posture défense, un élément requis abattu fait tomber la qualification (« Relaxe possible ») ; en posture attaque, la victoire exige tous les éléments satisfaits. La lecture « Aux yeux de la loi » traduit l'état du front en langage juridique, élément par élément et globalement.

La vue Plaidoirie : le résumé justifié

Générée en lecture seule à partir de votre travail : par allégation — posture, énoncé, lecture légale globale, puis élément par élément : la loi exigée, leurs pièces avec descriptions et les contres qui les font tomber, vos ripostes avec arguments, le duel des récits (les faits contredits), le transverse. Une chronologie datée par les pièces accompagne chaque front. Le bouton Copier exporte le tout en texte — c'est le document de travail à donner à votre avocat.

La vue Conclusions : le projet rédigé

Voir l'onglet IA & Confidentialité — le corpus (plaidoirie + chronologie) s'affiche dans un champ éditable, vous le relisez, vous confirmez l'envoi, l'IA rend un projet structuré (faits tels qu'exposés puis rétablis pièce par pièce, discussion par allégation selon la posture, dispositif, points à vérifier). Rien n'est écrit au dossier ; bouton Copier.

Imprimer sort la vue courante (matrice du front actif, plaidoirie complète ou conclusions) sans l'interface.

Chronologie — le duel des récits

La logique. Deux récits s'affrontent dans le temps : le leur à gauche (rouge), le vôtre à droite (vert), le neutre au centre — sur une colonne vertébrale datée. La date vit une seule fois, sur son nœud ; les mois défilent en bandes avec le temps écoulé (« ≈ 9 mois plus tard ») ; le marqueur Aujourd'hui sépare le passé du futur. Quand les deux rives se répondent le même jour, la poutre et les flèches matérialisent le duel.

Presque tout s'agrège tout seul. Les pièces datées, les allégations, les actes de procédure et les échéances montent automatiquement sur le rail — chaque type a sa couleur (fait navy, pièce or, allégation gris, acte bleu, échéance rouge). Les pièces portent leurs badges de rôle (« à charge sur… », « riposte sur… », n° de bordereau) et leur loupe.

La seule chose qui se saisit ici : le fait. « + Fait » consigne un point du récit — le leur, le vôtre ou neutre : « dîner au restaurant de 19h45 à 22h30 », « séparation le 15/11 ». Un fait porte son camp (modifiable sur les cartes « à classer »), son tiroir de preuves (badge « Preuves : n » — les pièces qui l'établissent, avec le lien pour en ajouter), et peut être contredit : le geste ✗ sur un fait non-vôtre ouvre le duel des récits — avec une de vos pièces ou un de vos faits, relation, force, argument. La ligne verte ✗ se lit sous leur fait… et alimente la plaidoirie et le corpus des conclusions.

Exemple. Leur fait : « Agression alléguée le 14/02 à 20h30 au domicile ». Votre fait, même date : « Dîner au restaurant, 19h45–22h30 » (tiroir : addition horodatée + billets de train). Duel : leur fait est contredit par votre addition — « le client est à 8 km, addition réglée à 22h31 ». Sur le rail, le 14/02 s'affiche en face-à-face avec la poutre DUEL.
Délais — ne pas perdre par défaut

La logique. Le moyen n°1 de perdre un dossier n'est pas une mauvaise plaidoirie — c'est un délai manqué. Chaque procédure tient ici ses dates butoirs, la plus urgente d'abord, avec une urgence dérivée en couleur : EN RETARD / AUJOURD'HUI / J−7 en rouge, J−30 en ambre, au-delà en gris. « En retard » n'est jamais un état stocké ; « manquée » est un constat que vous posez vous-même.

Deux modes de saisie. Date connue : vous la tapez (calendrier de mise en état, convocation). Calculer (CPC) : point de départ + durée légale — le calcul applique les arts 640-642 CPC (le jour de l'acte ne compte pas ; les délais en mois expirent au même quantième ; ce qui tombe un samedi, dimanche ou férié est prorogé au premier jour ouvrable — fériés français et Pâques compris) et vous montre la date ET la règle appliquée avant d'enregistrer. La règle reste lisible sur la ligne.

Les préréglages remplissent intitulé, catégorie, base légale et durée pour les délais français courants : appel (1 mois / 10 jours pénal), opposition, pourvois, conclusions 908-909, péremption d'instance, prescriptions. Le point de départ et la vérification restent à vous — c'est une aide à la saisie, pas un avis juridique.

✓ Fait clôt une échéance en l'horodatant (la date de l'acte se prouve — un appel formé le dernier jour, ça se démontre). Les échéances vivantes montent aussi sur la Chronologie ; les réglées en sortent.

L'IA — périmètre exact et confidentialité

L'IA a exactement trois usages, pas un de plus : ① suggérer les lois (éléments constitutifs) d'une allégation ② suggérer des jurisprudences sur des cas similaires ③ rédiger un projet de conclusions. Elle n'écrit jamais rien au dossier sans validation, ne touche jamais aux pièces (saisie 100 % manuelle, par principe), et toute jurisprudence arrive étiquetée « à vérifier » — jamais pré-cochée.

Ce qui part, ce qui ne part pas. Le prompt contient exactement ce que le formulaire affiche — rien n'est lu en silence dans le dossier :

  1. Lois / jurisprudences : l'infraction, l'article éventuel, et — seulement si vous les fournissez — l'énoncé (repris de l'allégation mais éditable avant envoi) et un contexte libre. Tout texte libre exige de cocher « aucune donnée privée », à chaque envoi. Un énoncé jamais confirmé affiche un avertissement rouge : relisez, retirez noms et détails identifiants.
  2. Conclusions : le corpus complet (matrice justifiée + chronologie) s'affiche dans un champ éditable — c'est la substance du dossier, et c'est vous qui validez son envoi, à chaque génération. Le projet rendu marque « [À COMPLÉTER] » plutôt que d'inventer, et liste ses points à vérifier.

La clé API (ANTHROPIC_API_KEY dans le .env du serveur) est votre interrupteur général : vide, toutes les fonctions IA disparaissent de l'interface.

Sécurité du compte

Double authentification (TOTP) — Mon compte → Activer : scannez le QR code avec votre application (Google Authenticator, Aegis, 2FAS…), confirmez avec le code à 6 chiffres. Chaque connexion exigera ensuite mot de passe et code. La désactivation exige aussi un code valide — une session ouverte volée ne peut pas retirer le facteur. Conseil : au moment de l'activation, conservez la clé (sous « Impossible de scanner ? ») dans votre gestionnaire de mots de passe — il n'y a pas de codes de récupération.

Sessions actives — Mon compte liste les connexions pouvant renouveler leur session ; révoquez celles que vous ne reconnaissez pas. Le changement de mot de passe (12 caractères minimum) révoque les autres sessions.

Partage d'affaire — une affaire peut être partagée en lecture ou en écriture avec un autre compte (votre avocat). La lecture seule bloque tous les gestes d'écriture, matrice comprise.

Lexique
Affaire / Procédure
Le conflit global / un front juridique à l'intérieur (pénal, JAF, civil, appel). Les onglets de travail vivent dans la procédure.
Allégation
Un chef d'accusation ou une demande, avec son énoncé et sa posture (nous défendons / nous attaquons). L'unité autour de laquelle la loi, la matrice et la plaidoirie s'organisent.
Élément constitutif
Une condition que la loi exige pour qu'une qualification tienne. En défense, en abattre un (requis) suffit ; en attaque, il faut tous les établir.
Pièce
Un élément de preuve, unique, avec sa description-argumentaire. Tout le reste la référence — elle n'est jamais copiée.
Acte de procédure
Un jalon officiel du front (plainte, assignation, conclusions, jugement…), daté, statué, lié à son document (une pièce).
Riposte
Une de vos pièces épinglée sur un élément constitutif, avec rôle, force et argument — pourquoi elle répond.
Duel (de pièces / des récits)
Le face-à-face : votre pièce contredit ou affaiblit leur pièce (matrice) ou leur fait (chronologie), avec force et argument. La pièce contrée s'affiche barrée ; le fait contredit porte sa ligne ✗.
Faiblesse
Un contre par argument seul, sans pièce : capture tronquée, absence de métadonnées, contradiction interne…
Trancher
Poser le verdict humain d'un élément : abattu, satisfaite, contestée… Aucun score n'est jamais calculé à votre place.
Fait
Un point daté du récit (le leur, le vôtre ou neutre), appuyé par son tiroir de preuves, contestable en duel. La seule entité qui se saisit dans la Chronologie.
Bordereau
La liste officielle des pièces versées dans une procédure : n° d'ordre, intitulé, communication (arts 132-135 CPC).
Échéance
Une date butoir de la procédure, saisie ou calculée (arts 640-642 CPC), avec son urgence dérivée.

Nouveau fait

Supprimer le fait

Supprimer definitivement ?

Cette action est irreversible : le fait est definitivement supprime.

Nouvelle allégation / demande

Archiver l'allégation / demande

Archiver ?

L'allegation / demande passe au statut archiveee - ; elle n'est pas supprimee definitivement.

Nouvelle pièce

Procédures (cases où cette pièce est utilisée)

Archiver la pièce

Archiver ?

La piece passe au statut archiveee - ; elle n'est pas supprimee definitivement.

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Le fichier est retire ; les metadonnees de la piece sont conservees.

Provenance

Ajouter une provenance

Nouvelle procédure

Clôturer la procédure

Clôturer ?

La procédure passe au statut « clôturée » ; elle n'est pas supprimée. La clôture est réservée aux administrateurs.

Nouvel acte

Supprimer l'acte

Supprimer ?

L'acte est retiré de la procédure. Cette action est définitive.

Nouvel intervenant

Supprimer l'intervenant

Supprimer definitivement ?

Cette action est irreversible. Un intervenant reference par des pretentions ou des provenances ne peut pas etre supprime.

Accès à l'affaire

Accorder un accès

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Retirer l'accès de ?

L'accès explicite est supprimé. L'accès implicite du responsable de l'affaire n'est pas affecté.

Suggérer la loi (IA)

Suggestions IA — à vérifier. Rien n'est enregistré tant que vous ne validez pas. Les éléments constitutifs sont une aide à la rédaction ; la jurisprudence citée n'est pas fiable et doit être contrôlée avant tout usage.
Cet énoncé n'a pas été confirmé « sans donnée privée » à sa saisie — relisez-le et retirez noms, coordonnées et détails identifiants avant l'envoi.
Analyse juridique en cours… (cela peut prendre jusqu'à une minute)

Exigences juridiques

Catalogue

Exigences de cette allégation

Pièces liées aux exigences

Nouvelle loi

Nouveau client

Archiver le client

Archiver ?

Le client passe au statut archive. Les affaires et donnees liees ne sont pas supprimees.

Nouveau contact / entité

Contacts & Entités est un répertoire global : un tribunal, un greffe, un cabinet ou une personne peut être réutilisé dans plusieurs affaires.

Supprimer le contact / l'entite

Supprimer ?

Cette suppression est definitive. Si ce contact est encore reference, l'API peut refuser l'action.

Nouvelle affaire

Aucun client disponible. Une affaire doit être rattachée à un client.

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La modification du profil est reservee aux comptes administrateurs.

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  1. Ouvrez votre application d'authentification sur votre téléphone (Google Authenticator, Aegis, 2FAS…)
  2. Choisissez « Scanner un QR code » et visez celui-ci
  3. Saisissez le code à 6 chiffres affiché par l'application
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